Ombudsman des contribuables - Guide

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gd-fra.html
PDF gd-fra.pdf (1 434 ko)

Mise à jour : 2008-10-17

Document connexe :
Formulaire de plainte à l'ombudsman des contribuable

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés de la présente publication, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. Pour commander, composez le 1-866-586-3839.