Message de J. Paul Dubé, l'ombudsman des contribuables

Bienvenue à notre site Web. J'espère que vous le trouvez utile et informatif.

Je suis fier de dire que, en dépit du fait d'être une organisation relativement nouvelle, le Bureau de l'ombudsman des contribuables est au service des Canadiens et a une incidence dans la vie de nombreux contribuables en les aidant à résoudre leurs conflits avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Nous avons cependant encore du travail à faire; il y a toujours des contribuables qui ne connaissent pas la Charte des droits du contribuable ou les services offerts par mon bureau.

Par conséquent, une part importante de mon travail consiste à informer les Canadiens qu'ils ont des droits à titre de contribuables et qu'ils ont accès à un ombudsman impartial et indépendant afin d'examiner les plaintes non réglées concernant la façon dont ils ont été servis ou traités par l'ARC.

Les droits et les possibilités de recours peuvent uniquement aider les personnes si celles-ci sont au fait de leur existence. Si vous connaissez quelqu'un qui pourrait bénéficier de nos services, veuillez les diriger vers notre site Web ou demandez-leur de nous appeler au numéro sans frais suivant : 1‑866‑586‑3839.

Si vous ne savez pas si nous pouvons traiter votre plainte, appelez-nous et nous répondrons à vos questions.

J'aimerais également vous signaler une page dans notre site Web qui offre de précieux conseils aux contribuables lorsqu'ils font affaire avec l'ARC. Nous vous offrons également des liens utiles vous permettant de vous connecter à d'autres organisations qui ont peut-être les renseignements, réponses ou mécanismes de redressements que vous cherchez.

Vos commentaires au sujet de nos examens systémiques ou au sujet du présent site Web sont toujours les bienvenus.

J. Paul Dubé

Au service des Canadiens

C'est toujours satisfaisant lorsque notre intervention dans un conflit entre un contribuable et l'ARC mène à la résolution du problème. Toutefois, beaucoup de plaintes liées au service sont moins attribuables à une erreur unique ou à un mauvais jugement qu'à un enjeu sous-jacent qui fera en sorte que le problème se reproduira s'il n'est pas corrigé. En examinant les politiques et les procédures qui entraînent des plaintes déposées par des particuliers, nous sommes en mesure de cerner les problèmes d'ordre systémique et émergeants liés au service. En enquêtant sur ces problèmes systémiques et en formulant des recommandations pour ce qui est des changements, nous souhaitons aider à régler des problèmes qui peuvent avoir une incidence négative sur un grand nombre de contribuables et éviter des plaintes éventuelles.

En raison de notre intervention, l'ARC a réalisé ce qui suit :

• elle a présenté des excuses;
• elle a libéré des comptes bancaires qu'elle avait saisis;
• elle a annulé des pénalités et des intérêts qu'elle avait imposés;
• elle a révisé certaines de ces politiques et procédures internes;
• dans certains cas, elle a cessé ses mesures de recouvrement.

De par son intervention dans des plaintes déposées par des contribuables et son enquête sur les problèmes d'ordre systémique, mon bureau présente une rétroaction précieuse qui aide l'ARC à maintenir des niveaux de service élevés et à apporter des améliorations au besoin.

Cela profite aux contribuables comme à l'ARC.

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