Mission, vision et principes

Mission

Notre mission consiste à améliorer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui concerne le service et le traitement qu'elle offre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations à l'aide d'examens indépendants et impartiaux des plaintes et des enjeux systémiques et naissants en matière de service.

Vision

D’être reconnu pour notre expertise en matière de promotion de l'équité et pour notre valeur ajoutée en ce qui a trait à l'aide que nous apportons à l’ARC afin qu'elle offre le plus haut niveau de service.

Principes

Indépendance

• L’ombudsman fonctionne sans lien de dépendance avec l’ARC.

Impartialité

• L'ombudsman n'est ni le représentant du contribuable ni le défenseur de l’ARC.
• L'ombudsman tient compte de la position et du point de vue du contribuable et de l’ARC lorsqu'il examine une plainte ou un enjeu.

Équité

• L’ombudsman agit avec équité et justice.

Confidentialité

• L'ombudsman mène toutes les communications avec les personnes qui lui demandent de l'aide en toute confidentialité et ne divulgue aucune communication confidentielle à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.