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Décret
Il s'agit de nominations faites par le gouverneur général, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet), au moyen d'un décret. Ces nominations concernent notamment des postes de chefs d'organismes, de premiers dirigeants de sociétés d'État et de membres de tribunaux quasi judiciaires.
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Mise à jour : 2010-01-05
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