Ombudsman des contribuables
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Consultations publiques sur les enjeux systémiques
L’ombudsman des contribuables a le mandat d'examiner les plaintes liées au service déposées à l'égard de l'Agence du revenu du Canada et de déterminer et d'examiner les enjeux systémiques et émergents qui peuvent avoir une incidence négative sur les contribuables et les bénéficiaires de prestation.
Nous déterminons les tendances et les secteurs de préoccupation à l'aide des plaintes individuelles, des initiatives de visibilité et des discussions avec les intervenants, les fiscalistes et les contribuables.
Les enjeux systémiques pour consultation publique
Bureau international des services fiscaux
Les enjeux systémiques en cours d’examen
Petites et moyennes entreprises
Programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Veuillez noter que le Bureau de l'ombudsman des contribuables examine les enjeux qui sont survenus après le 21 février 2007; par conséquent, nous ne pouvons accepter et utiliser que des exemples de situations qui se sont produites après cette date, à moins que la situation soit toujours existante.
